Conditions Générales de Vente (CGV) – Carm Visuals

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Carm Visuals et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de tirages photo, de créations digitales et de prestations de services liés à la création de contenu.

2. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Carm Visuals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site Shopify de Carm Visuals implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation dès validation de sa commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

5. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.
Carm Visuals ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

6. Retours et réclamations

• Produits physiques (tirages photo, éditions limitées) : les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception, conformément à la législation en vigueur, sauf pour les produits personnalisés.

• Produits numériques (ebooks, programmes digitaux, fichiers téléchargeables) : aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.

• Prestations de services (shooting photo, stratégie, abonnement) : les conditions d’annulation sont précisées dans le devis ou contrat associé.

7. Responsabilité

Carm Visuals ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services vendus.
Concernant les prestations digitales, la responsabilité de Carm Visuals est limitée à la bonne exécution des moyens prévus dans la mission, et non aux résultats commerciaux attendus par le client.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations visuelles, photographies, vidéos et contenus produits par Carm Visuals restent la propriété intellectuelle de Carm Visuals.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Carm Visuals et ses clients. Elles ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Carm Visuals.